Trouble de voisinage

AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL (anciens & nouveaux) ET AUX RIVERAINS DES ANTENNES-RELAIS DE BOUYGUES TELECOM & SFR À CROUY-SUR-OURCQ

Exposer son voisin contre son gré, à un risque certain, et non pas hypothétique comme prétendu en défense, constitue en soit un trouble de voisinage. Son caractère anormal tient au fait qu’il porte sur la santé humaine. La concrétisation de ce risque par des troubles de santé avérés constituerait un trouble distinct, susceptible de recevoir d’autres qualifications en fonction de la gravité des troubles.

Extrait du jugement rendu le 18 septembre 2008  par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre (Riverains antennes-relais contre Bouygues Telecom).