20 Minutes le 29/01/2015 19:23
C'est la première fois qu'on institue une démarche de précaution face aux risquefs sanitaires potentiels des ondes électromagnétiques...
Un vote, après deux ans de parcours parlementaire mouvementé. L’Assemblée a adopté définitivement jeudi une proposition de loi écologiste encadrant l'exposition aux ondes électromagnétiques. Elle inscrit notamment le principe de «sobriété» face aux émissions des téléphones portables, boîtiers wifi et antennes relais. 20 Minutes vous dit tout sur cette loi qui ne fait pas l’unanimité.
Pourquoi l’adoption de la loi a-t-elle pris deux ans ?
Le sujet divise la classe politique. Porté par les écologistes, le texte initial avait été renvoyé en commission à l’initiative des socialistes en 2013 ; les Verts reprochant au gouvernement d’avoir cédé aux «lobbies». Il a finalement été voté par les socialistes, les radicaux de gauche, et le Front de Gauche. Les députés UMP ont eux défendu sans succès une vingtaine d’amendements, jugeant le texte «excessivement anxiogène». La version adoptée ce jeudi fait figure de compromis.
Que dit le texte?
C’est la première fois qu’on institue en France une démarche de précaution face aux risques sanitaires potentiels des ondes électromagnétiques. La loi introduit le principe de «sobriété» face aux émissions des téléphones portables, boîtiers wifi et antennes relais. Chaque année, l’Agence nationale des fréquences (AFNR) devra réaliser un traitement des «points atypiques», où les taux d’expositions du public sont supérieurs à la moyenne nationale (1 V/m) avec l’objectif d’une modération.
Le texte prévoit aussi une procédure d'information et de concertation à plusieurs niveaux lors de l'implantation d'antennes-relais, interdit le wifi dans les crèches, limite son usage dans les écoles aux activités pédagogiques, interdit la publicité pour les téléphones portables vendus sans oreillette. Enfin, un rapport sur l'électro-hypersensibilité (intolérance aux champs électromagnétiques) devra être réalisé par le gouvernement.
Comment ont réagi les associations?
Les associations «anti-ondes» se sont félicitées du vote. «C’est un premier pas très symbolique car il y a eu un lobbying énorme pendant deux ans contre cette loi», indique Etienne Cendrier, porte-parole de l’association Robin des toits. «Cela ouvre la voie à une réduction de l’exposition de la population, et introduit plus de transparence et de démocratie dans le développement des nouvelles technologies». L’association souhaite toutefois aller plus loin. «Il faut réduire l’exposition au public et tendre vers le 0.6 V/m tel que préconisé par le Conseil de l’Europe», ajoute-t-il.
Quel risque sur la santé?
Pas de consensus pour la communauté scientifique. En mai 2011, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé les radiofréquences comme «cancérogènes possibles». En octobre 2013, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) indiquait que les ondes pouvaient «provoquer des modifications biologiques sur le corps» mais que «les conclusions de l'évaluation des risques ne mettaient pas en évidence d'effets sanitaires avérés».
L’Agence «recommandait néanmoins de limiter l'exposition aux ondes, en particulier celles des téléphones mobiles, surtout pour les enfants et les utilisateurs intensifs», rappelant que «les technologies sans fil connaissent un déploiement toujours plus large, notamment avec l'arrivée de la 4G».