Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2006

Mr Bruno CANOVAZ (Responsable environnement de SFR) a été invité par le Maire à faire la présentation suivante (ci-dessous le titre du diaporama) :

               

Mr Bruno CANOVAZ  et le Maire ont ensuite instauré un dialogue entre eux et les Conseillers Municipaux dont il ressort que :

§- SFR a décidé de modifier son projet d’une part grâce à l’évolution des technologies et d’autre part à cause de l ’émotion créée dans le village par l’arrivée d’un 2ème pylône arbre.

§- Grâce à ces nouvelles technologies il y a maintenant possibilité de regrouper sur un seul pylône des antennes relais de plusieurs opérateurs : à condition d’avoir entre les antennes relais de Bouygues Telecom placées en haut du pylône 50cm minimum avec celles de SFR placées en dessous. (SFR n’atteindra pas les 100% de résultats qu’il escomptait s’il avait installé ses antennes relais sur un autre pylône du fait d’une perte de hauteur). Ainsi SFR prend l’engagement de placer ses antennes relais sur le pylône arbre existant avec l’accord de principe de Bouygues Telecom.

§- Aucune antenne ne sera dirigée directement vers les habitations du village.

§- Une fois l’installation faite, si le Conseil Municipal le demande, SFR s’engage à faire faire des mesures dont il prendra les frais à sa charge.

§- Le Maire a rappelé qu’une décision du Conseil d’Etat de décembre 2006 stipulait qu’un maire ne pouvait s’opposer à l’implantation d’antenne relais dans sa commune.

§- A la question du Maire si un 3ème opérateur demandait a installé ses antennes sur ce pylône, Mr Bruno CANOVAZ a  répondu que s’était faisable mais cela nécessiterait soit un renforcement,  soit un rehaussement du pylône.

§- Le Maire et Mr Bruno CANOVAZ sont d’accord pour modifier la convention passée entre la Municipalité de Crouy-sur-Ourcq et SFR ce qui pour eux ne modifie pas les conditions financières.

§- Le Conseil Municipal doit donner son autorisation pour que le Maire donne son accord pour que SFR utilise le pylône existant.

§- Le Maire demande au Conseil Municipal de conclure un accord avec SFR pour la remise en état du site en échange de la modification d’implantation.

§- A compter de la signature de la modification de la Convention, les travaux d’installation prendraient un mois.