13 mai 2009

Trouble de voisinage

AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL (anciens & nouveaux) ET AUX RIVERAINS DES ANTENNES-RELAIS DE BOUYGUES TELECOM & SFR À CROUY-SUR-OURCQ Exposer son voisin contre son gré, à un risque certain, et non pas hypothétique comme prétendu en défense, constitue en soit un trouble de voisinage. Son caractère anormal tient au fait qu’il porte sur la santé humaine. La concrétisation de ce risque par des troubles de santé avérés constituerait un trouble distinct, susceptible de recevoir d’autres qualifications en fonction de la... [Lire la suite]
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31 mars 2009

Antennes-relais : 5 nouvelles plaintes déposées

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23 mars 2009

La justice contre la science ?

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17 mars 2009

Croisade judiciaire contre les antennes-relais

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04 mars 2009

Antennes-relais : après Bouygues, SFR condamné au démontage

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13 octobre 2008

BOUYGUES TELECOM condamné à démonter une antenne-relais de téléphonie mobile (suite)

Cliquer sur le lien suivant pour lire le jugement du Tribunal de Nanterre : http://next-up.org/pdf/JugementTribunalNanterreRiverainsContreBouyguesTelecom18092008.pdf Cliquer sur le lien suivant pour le commentaire de Next-up.org : http://next-up.org/pdf/LaJusticeOrdonneDemantelementAntennesRelaisBouyguesTelecom02102008.pdf
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22 août 2008

Une décision du Conseil d'Etat sur les antennes-relais

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