14 janvier 2014

Le maire et les antennes-relais de téléphonie mobile (mise à jour janvier 2014)

Cliquer sur le le lien pour consulter le document (format PdF) : AMF_11395_NOTE
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27 juillet 2012

Installation d’une antenne relais de téléphonie mobile : un dossier d’information de l’AMF mis à jour périodiquement

Afin d’aider les maires qui doivent souvent répondre aux interrogations des citoyens qui les sollicitent à l’occasion d’un projet d’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile, les services de l’Association des maires de France viennent de mettre en ligne une note qui sera régulièrement mise à jour. Depuis 2004, avec le Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs pour l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile, puis en 2007 avec Le Guide des relations entre opérateurs et communes, l'AMF et... [Lire la suite]
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02 novembre 2011

Antennes-relais de téléphonie mobile : le ministre de l’Industrie, encourage les maires à discuter et conclure des partenariats

Antennes-relais de téléphonie mobile : le ministre de l’Industrie, encourage «les maires à discuter et conclure des partenariats avec les opérateurs de réseaux mobiles». Cliquer sur le lien suivant : AMF_du_31/10/2011
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27 octobre 2011

Antennes relais de téléphonie mobile : le Conseil d’Etat interdit aux maires de réglementer par arrêté leur implantation

Le Conseil d’Etat interdit aux maires de réglementer par arrêté leur implantation sur le territoire de leur commune sur le fondement de leur pouvoir de police générale. Cliquer sur le lien suivant : AMF_du_27/10/2011 1) Déjà face au maire, les Crouyciens n'ont pas leur mot à dire, (exemple le fait qu'en tant que président du comité de suivi le maire n'a jamais réuni ce comité alors que c'est une décision du sous-préfet). 2) Maintenant les maires aussi n'ont plus leur mot à dire, Nous sommes en "démocratie"... [Lire la suite]
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05 juin 2009

Les maires de grandes villes demandent une expérimentation de diminution de l'exposition aux champs électromagnétiques

Cliquer sur le document pour l'agrandir) Pourquoi QUE les maires des grandes villes ? Pourquoi pas AUSSI les maires des villages ? Pourquoi pas le maire de Crouy-sur-Ourcq initiateur d'un tel projet pour les villages ?
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16 décembre 2008

Antennes-relais : une femme «électro-hypersensible» aux ondes déboutée en appel faute de preuves

Cliquer sur le lien suivant : Mairie_info_du_16/12/2008
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08 décembre 2008

Antenne de téléphonie mobile : le maire de Colomiers (31) fait constater la pose d'un mât par un opérateur malgré son arrêté

Cliquer sur le lien suivant : Mairie_Info_du_08/12/2008
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13 septembre 2008

364 communes "privées" de mobile seront couvertes en 2011

Cliquer sur le lien suivant : Mairie_info_du_11/09/2008 Cartes des communes couvertes et à couvrir sur le site de l’Observatoire des territoires de la DIACT : http://www.territoires.gouv.fr/indicateurs/portail_fr/indicateurs_fr/p201_enjeux.php?theme=Dynamiques%20territoriales&page=p21_dynter&cle=209&mot=Connectivit%C3%A9 Cartes de couverture des 3 opérateurs : http://couverture-reseau.orange.fr http://www.sfr.fr/assistance/reseau-sfr-france http://www.couverture.bouyguestelecom.fr
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24 juin 2008

Antennes-relais

Tout exploitant d’une installation radioélectrique est tenu de transmettre au maire de cette commune un dossier établissant l'état des lieux de cette ou de ces installations. Cliquer sur le lien suivant : Mairie_info_du_24/06/2008 Pour accéder au texte intégral de la réponse à la question (n° 21681- Réponse publiée au JO du 03/06/2008), cliquer sur l'adresse ci-dessous : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-21681QE.htm Rappel : La ministre de la Santé Roselyne Bachelot avait estimé, mardi 15 janvier... [Lire la suite]
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