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Afin de renforcer la transparence et l’indépendance du financement des mesures d’exposition du public aux ondes électromagnétiques, un nouveau dispositif est mis en place à partir du 1er janvier 2014.

Qui peut faire une demande de mesures ?

Toute personne peut faire gratuitement mesurer l’exposition aux ondes, tant dans les locaux d’habitation que dans des lieux accessibles au public (parcs, commerces...). Cette démarche est gratuite.

Les collectivités peuvent également solliciter directement des mesures auprès de l’ANFR pour leur propre compte.

Quelles sont les démarches à suivre ?

  • Le particulier doit remplir un formulaire de demande, téléchargeable ci-dessous

Cerfa 15003-01

(Cliquer sur l'image pour téléchargement)

Notice explicative de la demande de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques

Notice 51733#01

(Cliquer sur l'image pour téléchargement)

  • Il doit faire signer la demande par un organisme habilité : collectivités locales (communes, groupements de communes…), agences régionales de santé, certaines associations agréées par le ministère de l’environnement ou le ministère de la santé.
  • Cet organisme transmet ensuite la demande à l’ANFR qui dépêche un laboratoire accrédité et indépendant pour la réalisation de la mesure.

Qui finance ces mesures ?

Le financement des mesures repose sur un fonds public alimenté par une taxe payée par les opérateurs de téléphonie mobile. Ce fonds est géré de manière indépendante par l’Agence nationale des fréquences, qui rémunère les laboratoires accrédités.

Comment être informé des résultats des mesures ?

Les mesures réalisées sont rendues publiques sur le site http://www.cartoradio.fr/, en renseignant l’adresse où la mesure a été réalisée.

La mesure est matérialisée par un carré rouge. En cliquant dessus, on accède à la fiche de mesure.

Vue aérienne

Pour en savoir plus, téléchargez la brochure « surveiller et mesurer les ondes électromagnétiques ».